Guide des démarches
Identification et immatriculation d'une association
Vérifié le 23 Jan 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative
Lors de sa déclaration en préfecture, l'association reçoit automatiquement un numéro d'inscription au répertoire national des associations (RNA). Elle doit en outre demander son immatriculation au répertoire Sirene dans certains cas : demande des subventions auprès de l’État ou des collectivités territoriales, emploi de salariés, activités qui conduisent au paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés.
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Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation
Téléservice
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Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée
Modèle de document
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Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'une association
Formulaire
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Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'un établissement d'une association
Formulaire
Et aussi
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Subventions versées aux associations
Financement et fiscalité d'une association
Pour en savoir plus
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Nomenclature d'activités française - NAF rév. 2, 2008 (édition 2015)
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Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)