Convention de déneigement

Convention de déneigement

Convention de déneigement des voiries privées
La convention de déneigement n’est pas reconduite automatiquement chaque année.
Toute personne souhaitant bénéficier du service de déneigement doit déposer une nouvelle demande pour chaque saison hivernale.
Cette convention a pour objet de définir les modalités d’intervention des services communaux pour le déneigement d’une voirie privée située sur le territoire de la commune de Saint-Jean-d’Arvey.
Conditions financières
Le tarif de la prestation est fixé à 75 € par an pour les voiries privées ne desservant qu’une seule habitation.
Les bénéficiaires du service pour raison de santé peuvent être exonérés de la redevance, sous réserve de justification.
Pour toute information complémentaire ou pour effectuer une demande, merci de contacter la mairie.