ENTRETIEN DES COURS D'EAU

Article L.215-14 du code de l'environnement
"Le propriétaire riverain est tenu à un "entretien régulier du cours d'eau, notamment par enlèvement des dépôts, embâcles et débris, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives".
Il définit, pour ce faire, l'entretien comme devant maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, permettre l'écoulement naturel des eaux, assurer la bonne tenue des berges et contribuer à son bon état écologique ou, à défaut, à son bon potentiel écologique.