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PANNEAUX D'AFFICHAGE
A l'intérieur des Parcs Naturels Régionaux, la publicité est interdite dans les agglomérations.
L'installation, le remplacement ou la modifiction d'un dispositif ou d'un matériel qui supporte de la publicité fait l'objet d'une déclaration préalable qui est adressée au Préfet avec copie au Maire par la personne ou l'entreprise de publicité qui exploite le dispositif (loi du 12/07/2010).
https://www.ecologie.gouv.fr/reglementation-publicite-enseignes-et-preenseignes
Liste de pièces jointes