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Déclaration d’ouverture de chantier (DOC)

La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) (articles R.424-16 à R.424-23 du Code de l’urbanisme)
La déclaration d'ouverture de chantier est un document qui permet de signaler à l'administration le commencement de ses travaux.
Cette déclaration doit obligatoirement être effectuée dès l'ouverture du chantier. Le formulaire ici : Cerfa n°13407*07

La Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)
La déclaration attestant d'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) est un document qui permet de signaler à l'administration l'achèvement des travaux et la conformité de la construction par rapport à l'autorisation d'urbanisme accordée.
Cette déclaration doit obligatoirement être effectuée une fois que les travaux sont terminés. Le formulaire ici : Cerfa n°13408*05