Guide des démarches
Vaccin contre la Covid-19 : quelles sont les règles ?
Vérifié le 18 Sep 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 relatif aux règles d'hygiène et de distanciation pendant la crise sanitaire
- Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire
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Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 : article 12II
Gratuité du transport pour les personnes dépendantes
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Loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire
Vaccination obligatoire (article 12), vaccination des mineurs (article 1)
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Trouver un lieu de vaccination Covid-19
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Pour en savoir plus
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Vaccination contre le Covid : Foire aux questions et réponses clés
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Vaccination pour le grand public
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Ministère chargé de la santé
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Vaccination des mineurs contre le Covid-19
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Ministère chargé de la santé
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Covid-19 : attestation de vaccination certifiée
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Attestation de vaccination certifiée au format européen
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Covid-19 : synthèse de vaccination
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Campagne de vaccination en cours contre le Covid-19 et doses de rappel
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Ameli.fr
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Vaccination info service
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Ministère chargé de la santé
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Vaccin : la campagne de rappel
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Ministère chargé de la santé
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Covid-19 : quand faire son rappel pour garder son passe vaccinal valide ?
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