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Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?

Vérifié le 22 Oct 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative

Oui, si le maire le décide, des locaux communaux peuvent être mis à disposition et utilisés par les associations qui en font la demande.

Le maire fixe les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés.

La mise à disposition du local peut être gratuite ou payante. Le montant de la contribution est fixée par le conseil municipal.

Où s’adresser ?

phone

Téléphone :

04 79 28 40 61

Vérifié le 15-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)