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L’affichage d’une autorisation d’urbanisme

L'autorisation d'urbanisme accordée doit faire l'objet d'un affichage sur le terrain Ces formalités constituent le point de départ du délai accordé aux tiers pour contester l'autorisation s'ils estiment que celle-ci leur porte préjudice et est contraire aux règles d'urbanisme.
Cet affichage prend la forme d'un panneau rectangulaire dont les dimensions doivent être supérieures à 80 centimètres.
Le panneau doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient soient lisibles de la voie publique.
Il doit mentionner :
·         le nom du bénéficiaire,
·         la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire,
·         la date et le numéro de l'autorisation,
·         la nature du projet et la superficie du terrain,
·         l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté,
·         les droits de recours des tiers. (article R.600-2 du Code de l’urbanisme)
Il doit également indiquer, en fonction de la nature du projet :
·         si le projet prévoit des constructions : la surface du plancher ainsi que la hauteur de la ou des constructions, exprimée en mètres par rapport au sol naturel,
 
·         si le projet porte sur un lotissement : le nombre maximum de lots prévus,
·         si le projet porte sur un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs : le nombre total d'emplacements et, s'il y a lieu, le nombre d'emplacements réservés à des habitations légères de loisirs,
·         si le projet prévoit des démolitions : la surface du ou des bâtiments à démolir.
L'inobservation de cette formalité peut entraîner des sanctions pénales.