PRÉVENTION DES INCENDIES DE FORÊT
16/05/2023
Arrêté Préfectoral DDT / SEEF N° 2023-0368
relatif à la Prévention des incendies de forêt et portant réglementation de l'emploi du feu dans le Département de la Savoie.
"Article 4 : Périodes d'interdition générale d'emploi du feu
Conformément aux articles R131-2 et r131-3 du code forestier, il est interdit à toute personne, y compris aux propriétaires et aux occupants de ces terrains du chef de leur propriétaire, de porter ou d'allumer du feu, à l'intérieur et à moins de 200 mètres des espaces exposés pendant les périodes suivantes :
1er mars - 30 avril
15 juin - 30 septembre"
Liste de pièces jointes