AGENDA

ACTUALITES

NUMEROS UTILES

SE LOGER

PORTAIL FAMILLES

COMPTES RENDUS

GUIDE DES DEMARCHES

SIGNALER

Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Bilan comptable simplifié

Bilan comptable simplifié (Formulaire 15948)

Vérifié le 23 Nov 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire

Ministère chargé de l'économie

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Signaler une erreur sur cette page