Guide des démarches
Création d'entreprise : formalités
Vérifié le 28 Dec 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Autres secteurs d'activités
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Création d'une entreprise de services : guichets uniques dans les pays de l'Union européenne
Téléservice
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Demande de rendez-vous pour la prestation d'un serment professionnel
Formulaire
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Demande d'immatriculation d'une entreprise agricole (création entreprise) - Personne physique (P0 agricole)
Formulaire
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Déclaration de création, modification ou cessation d'activité d'une entreprise de travail temporaire (interim)
Formulaire
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Demande d'agrément pour une société de domiciliation d'entreprise (personne physique)
Modèle de document
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Demande d'agrément pour une société de domiciliation d'entreprise (personne morale)
Modèle de document
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Chatbot NOA : réponse aux questions sur la création d'entreprise (aides, obligations sociales, dépôt de marque, import/export, fiscalité)
Téléservice
Questions ? Réponses !
- Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?
- Quels sont les numéros d'identification des entreprises ?
- Publication dans un journal d'annonces légales (JAL) : comment faire ?
- À partir de quel âge peut-on créer une entreprise ?
- Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ?
- Qui peut devenir commerçant ?
- Comment déclarer le nom de domaine d'un site internet ?
- Comment obtenir un numéro Siren ou Siret ?
- Quelles conséquences pour un auto-entrepreneur qui dépasse les seuils de CA ?
- Peut-on cumuler plusieurs activités indépendantes ?
- Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
- Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ?
- Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ?
Et aussi
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Activité d'un artiste-auteur
Secteurs d'activité
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Commerce ambulant (non sédentaire)
Vente - Commerce
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Taxes pour frais de chambre consulaire
Fiscalité
Pour en savoir plus
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Livret fiscal de la création d'entreprise
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Ministère chargé des finances
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Objectif entreprise : guide de la création d'entreprise
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Urssaf
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Obligations fiscales lors de l'année de création d'une entreprise
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Ministère chargé des finances
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Comment évaluer un fonds de commerce ?
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Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
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Liste des métiers relevant de l'artisanat
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Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA)
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Tarifs des formalités auprès des greffes des tribunaux de commerce
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Infogreffe
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Agrément ESUS (entreprise solidaire d'utilité sociale)
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Ministère chargé de l'environnement
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Organisme de services à la personne : demande d'agrément et autorisation
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Ministère chargé des finances
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Qu'est-ce que la création d'entreprise en franchise ?
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Bpifrance Création
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How to register a foreign company in France?
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Urssaf
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