Guide des démarches
Urbanisme - BTP
Vérifié le 24 Dec 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Autorisations d'urbanisme
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Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact
Téléservice
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Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics
Formulaire
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Recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile
Formulaire
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Attestation de conformité d'un réseau de distribution de gaz combustible
Formulaire
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Récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition
Formulaire
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Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact
Formulaire
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Déclaration de la taxe sur la terre cuite
Formulaire
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Déclaration trimestrielle de la taxe roches ornementales et de construction
Formulaire
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Travaux sur un bien labellisé "Architecture contemporaine remarquable"
Formulaire
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Demande d'autorisation spéciale de travaux dans un cœur de parc national
Formulaire
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Déclaration de découverte de bien culturel maritime
Téléservice
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Demande d'autorisation de recherche archéologique sous-marine
Téléservice
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Demande d'informations sur l'utilisation de matériel permettant la détection d'objets métalliques
Téléservice
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Demande en ligne d'autorisation de défrichement
Téléservice
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Demande d'autorisation de défrichement
Formulaire
Questions ? Réponses !
- Qu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ?
- Comment obtenir le label Reconnu Garant de l'Environnement (RGE) ?
- Quand faire une déclaration préalable de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) ?
- Faut-il une autorisation pour installer un bungalow de chantier ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
- Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
- Quelles sont les règles pour construire une clôture ?
- Peut-on transformer un logement en local professionnel ?
- Dans quel cas doit-on déclarer ses travaux aux impôts ?
- Quand doit-on faire un avis de travaux urgents (ATU) à proximité des réseaux ?
Et aussi
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Taxes locales
Fiscalité
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Carte BTP : carte d'identification professionnelle d'un salarié du BTP
Ressources humaines
Pour en savoir plus
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Sélection des cessions immobilières proposées par l'État
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Ministère chargé des finances
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TPE et PME du BTP, pensez à l'aide Bâtir +
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Ministère chargé de l'économie
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