Guide des démarches
Quel est le régime social du conjoint-collaborateur du micro-entrepreneur ?
Vérifié le 20 Aug 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes micro-entrepreneur, votre conjoint peut bénéficier à certaines conditions d'une protection sociale. Pour cela, il doit avoir le statut de conjoint collaborateur et verser des cotisations sociales.
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Code de la sécurité sociale : articles L613-7 à L613-10
Régime micro-social
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Code de la sécurité sociale : article D613-5
Règlement simplifié des cotisations et contribution des travailleurs indépendants (régime micro-social)
- Code de la sécurité sociale : articles D623-1 à D623-8
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Conjoint collaborateur du micro-entrepreneur : régime social
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