Guide des démarches
Navigation de plaisance
Vérifié le 14 Jan 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La navigation de plaisance est un loisir qui se pratique avec un véhicule nautique (bateau, scooter des mers...). Dans de nombreux cas, elle nécessite la possession d'un permis. La navigation de plaisance doit de plus respecter des règles.
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Demande d'inscription au permis bateau à moteur option "côtière" ou "eaux intérieures"
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Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur : demande d'inscription à une extension
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Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur
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Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
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Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur
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Demande d'agrément pour l'initiation et la randonnée en véhicules nautiques à moteur encadrées par un moniteur diplômé
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Demande d'autorisation d'enseigner la conduite d'un bateau de plaisance à moteur
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Questions ? Réponses !
- Achat-Vente d'un navire de plaisance (bateau) : quelles formalités accomplir ?
- Navigation de plaisance : doit-on avoir un permis bateau ?
- Conduire un scooter des mers : quelles sont les règles ?
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- Conduite accompagnée d'un bateau à moteur : quelles sont les règles ?
Pour en savoir plus
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Site officiel des démarches en ligne gratuites "www.demarches-plaisance.gouv.fr"
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Ministère chargé de la mer et de la pêche
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Site Formations et Métiers de la mer
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Ministère chargé de la mer et de la pêche
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Équipement de sécurité des bateaux de plaisance en eaux intérieures
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Ministère chargé de la mer et de la pêche
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Francisation des navires, DFAN et gestion des hypothèques maritimes : transfert de mission
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Ministère chargé des finances
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Permis plaisance
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Ministère chargé de la mer et de la pêche
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Équipements de sécurité des bateaux de plaisance en mer
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Ministère chargé de la mer et de la pêche
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