Guide des démarches
Licenciement économique
Vérifié le 16 Jun 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Toute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif économique. L'entreprise doit cependant mettre en œuvre des mesures permettant d'éviter le licenciement du salarié. Par conséquent, avant ou pendant la procédure de licenciement, l'entreprise doit mettre en œuvre des mesures de prévention, d'accompagnement et de reclassement du salarié.
Allocations
Congés spécifiques
-
Document remis par l'employeur au salarié l'informant des conditions du congé de reclassement
Modèle de document
-
Convention individuelle de rupture d’un commun accord dans le cadre de l’accord collectif relatif au congé de mobilité
Modèle de document
-
Lettre de licenciement suite à un accord de performance collective (APC)
Modèle de document
Questions ? Réponses !
- Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ?
- Comment sont choisis les salariés lors d'un licenciement économique ?
- Peut-on contester un licenciement économique après avoir accepté un CSP ?
- Quelles indemnités peut percevoir un salarié licencié économique ?
- Peut-on encore bénéficier de la préretraite licenciement ?
- Entreprise en difficulté financière : qu'est-ce que la garantie des salaires ?
- Licenciement dans une entreprise en difficulté : quelles sont les règles ?
- Licenciement économique : qu'est-ce que l'allocation temporaire dégressive (ATD) ?
- Une cellule de reclassement peut-elle être encore financée par le fonds national de l'emploi (FNE) ?
Et aussi
-
Licenciement d'un salarié pour motif personnel
Travail - Formation
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes