Guide des démarches
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Vérifié le 07 Sep 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le salarié peut être recruté, rémunéré et déclaré par le particulier, sans aucun intermédiaire ou par un organisme. La relation employeur - salarié entraîne des droits et des obligations pour chacun d'entre eux.
Questions ? Réponses !
- Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
- À quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
- Comment rémunérer son salarié avec un Cesu préfinancé ?
- Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?
- Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ?
- Quelle est la durée de validité d'un Cesu préfinancé ?
- Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration d'un Cesu préfinancé ?
- Peut-on utiliser l'Apa ou la PCH pour payer un salarié ou un aidant familial ?
- Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
- Le particulier employeur doit-il s'occuper du suivi médical de son salarié ?
- Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ?
- L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ?
- Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ?
- Peut-on recevoir une aide de l'employeur pour payer un service à la personne ?
- Salarié au domicile de l'employeur : que faire en cas de décès de l'employeur ?
- L'employeur peut-il modifier le contrat de travail de son salarié à domicile ?
- Que doit faire l'employeur en cas de maladie de son employé à domicile ou de son assistante maternelle ?
Et aussi
-
Conflits du travail dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Chômage : démarches auprès de Pôle emploi
Social - Santé
-
Assistante maternelle
Travail - Formation
-
Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Site officiel du particulier employeur et du salarié
open_in_new
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
-
Site des services à la personne
open_in_new
Ministère chargé des finances
-
Travailleur occasionnel : démarches de l'employeur auprès de l'Urssaf
open_in_new
Urssaf
-
Travailleur occasionnel : taux de cotisations
open_in_new
Urssaf
-
Services à la personne : de nouvelles obligations d'information
open_in_new
Institut national de la consommation (INC)
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes