Guide des démarches
Indemnité de résidence dans la fonction publique
Vérifié le 01 Jul 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes agent public, votre rémunération comprend notamment une indemnité de résidence.
Son montant varie selon votre commune d'affectation.
Nous vous présentons les informations à connaître.
- Code de la fonction publique : article L115-1
- Code de la fonction publique : article L712-1
-
Code de la fonction publique : articles L712-7 à L712-13
Articles L712-7 et L712-13
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Code de la fonction publique : articles L822-1 à L822-5
Article L822-3
-
Code de la fonction publique : articles L822-6 à L822-11
Article L822-8
-
Code de la fonction publique : articles L822-12 à L822-17
Article L822-15
- Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique
-
Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels des 3 fonctions publiques
Articles 9 et 9 bis
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Décret n°93-522 du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPE
Article 3
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Décret n°93-863 du 18 juin 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPT
Article 3
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Décret n°94-139 du 14 février 1994 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPH
Article 3
Pour en savoir plus
-
Structure et principaux éléments constitutifs de la rémunération
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Ministère chargé de la fonction publique
-
Classement des communes en 3 zones
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Ministère chargé de la fonction publique
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Base des unités urbaines
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Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)