Quels sont les documents à fournir ?

Vous devez transmettre au Dasen le formulaire d'autorisation suivant :

Vous devez également transmettre au Dasen les éléments suivants :

• Votre justificatif d'identité
• Justificatif d'identité de votre enfant
• Justificatif d'identité de la ou des personnes chargées d'instruire l'enfant (si vous ne vous chargez pas vous-même de cette instruction).
• Justificatif de domicile
• Certificat médical de moins d'un an sous pli fermé attestant de la pathologie de l'enfant

Quand transmettre votre demande ?

Vous devez transmettre votre demande au Dasen entre le 1er mars et le 31 mai inclus précédant la rentrée scolaire.

Vous pouvez la transmettre en dehors de cette période si les motifs pour lesquels vous faites votre demande sont apparus après le 31 mai précédent la rentrée scolaire. Dans ce cas, vous devez le justifier.

Décision du Dasen

Le Dasen accuse réception de votre demande.

En cas d'information manquante, il peut vous demander de compléter votre dossier dans un délai précis. Ce délai ne peut pas être supérieur à 15 jours.

Le Dasen vous notifie ensuite sa décision dans un délai de 2 mois à partir de la réception du dossier complet. En l'absence de réponse dans ce délai, votre demande est acceptée.

En principe, l'autorisation vous est accordée pour la durée de l'année scolaire. Toutefois, elle peut vous être accordée pour une durée maximale de 3 années scolaires.

Cette autorisation vaut avis favorable si vous souhaitez inscrire gratuitement votre enfant au Cned (en classe à inscription réglementée).

En cas de refus du Dasen

En cas de refus, vous pouvez contester la décision dans les 15 jours suivant sa notification.

Pour cela, vous devez faire un recours administratif préalable obligatoire auprès d'une commission présidée par le recteur d'académie.

La commission se réunit dans un délai d'1 mois maximum après la réception de votre recours.

Elle vous notifie sa décision dans les 5 jours ouvrés.

Si la commission confirme le refus, vous pouvez saisir le juge administratif.

Quels sont les documents à fournir ?

Vous devez transmettre au Dasen le formulaire d'autorisation suivant :

Vous devez également transmettre au Dasen les éléments suivants :

• Votre justificatif d'identité
• Justificatif d'identité de votre enfant
• Justificatif d'identité de la ou des personnes chargées d'instruire l'enfant (si vous ne vous chargez pas vous-même de cette instruction).
• Justificatif de domicile
• Certificat médical (Cerfa n°15695) ou les décisions de la CDAPH concernant l'instruction de l'enfant

Quand transmettre votre demande ?

Vous devez transmettre votre demande au Dasen entre le 1er mars et le 31 mai inclus précédant la rentrée scolaire.

Vous pouvez la transmettre en dehors de cette période si les motifs pour lesquels vous faites votre demande sont apparus après le 31 mai précédent la rentrée scolaire. Dans ce cas, vous devez le justifier.

Décision du Dasen

Le Dasen accuse réception de votre demande.

En cas d'information manquante, il peut vous demander de compléter votre dossier dans un délai précis. Ce délai ne peut pas être supérieur à 15 jours.

Le Dasen vous notifie ensuite sa décision dans un délai de 2 mois à partir de la réception du dossier complet. En l'absence de réponse dans ce délai, votre demande est acceptée.

En principe, l'autorisation vous est accordée pour la durée de l'année scolaire. Toutefois, elle peut vous être accordée pour une durée maximale de 3 années scolaires.

Cette autorisation vaut avis favorable si vous souhaitez inscrire gratuitement votre enfant au Cned (en classe à inscription réglementée).

En cas de refus du Dasen

En cas de refus, vous pouvez contester la décision dans les 15 jours suivant sa notification.

Pour cela, vous devez faire un recours administratif préalable obligatoire auprès d'une commission présidée par le recteur d'académie.

La commission se réunit dans un délai d'1 mois maximum après la réception de votre recours.

Elle vous notifie sa décision dans les 5 jours ouvrés.

Si la commission confirme le refus, vous pouvez saisir le juge administratif.

Quels sont les documents à fournir ?

Vous devez transmettre au Dasen le formulaire d'autorisation suivant :

Vous devez également transmettre au Dasen les éléments suivants :

• Votre justificatif d'identité
• Justificatif d'identité de votre enfant
• Justificatif d'identité de la ou des personnes chargées d'instruire l'enfant (si vous ne vous chargez pas vous-même de cette instruction).
• Justificatif de domicile
• Attestation d'inscription auprès d'un organisme sportif ou artistique
• Présentation de l'organisation du temps de l'enfant, de ses engagements et de ses contraintes prouvant qu'il ne peut pas fréquenter un établissement scolaire

Quand transmettre votre demande ?

Vous devez transmettre votre demande au Dasen entre le 1er mars et le 31 mai inclus précédant la rentrée scolaire.

Décision du Dasen

Le Dasen accuse réception de votre demande.

En cas d'information manquante, il peut vous demander de compléter votre dossier dans un délai précis. Ce délai ne peut pas être supérieur à 15 jours.

Le Dasen vous notifie ensuite sa décision dans un délai de 2 mois à partir de la réception du dossier complet. En l'absence de réponse dans ce délai, votre demande est acceptée.

L'autorisation vous est accordée pour une année scolaire.

Cette autorisation vaut avis favorable si vous souhaitez inscrire gratuitement votre enfant au Cned (en classe à inscription réglementée).

En cas de refus du Dasen

En cas de refus, vous pouvez contester la décision dans les 15 jours suivant sa notification.

Pour cela, vous devez faire un recours administratif préalable obligatoire auprès d'une commission présidée par le recteur d'académie.

La commission se réunit dans un délai d'1 mois maximum après la réception de votre recours.

Elle vous notifie sa décision dans les 5 jours ouvrés.

Si la commission confirme le refus, vous pouvez saisir le juge administratif.

Quels sont les documents à fournir ?

Vous devez transmettre au Dasen le formulaire d'autorisation suivant :

Vous devez également transmettre au Dasen les éléments suivants :

• Votre justificatif d'identité
• Justificatif d'identité de votre enfant
• Justificatif d'identité de la ou des personnes chargées d'instruire l'enfant (si vous ne vous chargez pas vous-même de cette instruction).
• Justificatif de domicile
• Tous documents utiles justifiant de l'impossibilité pour l'enfant de fréquenter, en raison de l'itinérance, un établissement scolaire

Quand transmettre votre demande ?

Vous devez transmettre votre demande au Dasen entre le 1er mars et le 31 mai inclus précédant la rentrée scolaire.

Décision du Dasen

Le Dasen accuse réception de votre demande.

En cas d'information manquante, il peut vous demander de compléter votre dossier dans un délai précis. Ce délai ne peut pas être supérieur à 15 jours.

Le Dasen vous notifie ensuite sa décision dans un délai de 2 mois à partir de la réception du dossier complet. En l'absence de réponse dans ce délai, votre demande est acceptée.

L'autorisation vous est accordée pour une année scolaire.

Cette autorisation vaut avis favorable si vous souhaitez inscrire gratuitement votre enfant au Cned (en classe à inscription réglementée).

En cas de refus du Dasen

En cas de refus, vous pouvez contester la décision dans les 15 jours suivant sa notification.

Pour cela, vous devez faire un recours administratif préalable obligatoire auprès d'une commission présidée par le recteur d'académie.

La commission se réunit dans un délai d'1 mois maximum après la réception de votre recours.

Elle vous notifie sa décision dans les 5 jours ouvrés.

Si la commission confirme le refus, vous pouvez saisir le juge administratif.

Quels sont les documents à fournir ?

Vous devez transmettre au Dasen le formulaire d'autorisation suivant :

Vous devez également transmettre au Dasen les éléments suivants :

• Votre justificatif d'identité
• Justificatif d'identité de votre enfant
• Justificatif d'identité de la ou des personnes chargées d'instruire l'enfant (si vous ne vous chargez pas vous-même de cette instruction).
• Justificatif de domicile
• Tous documents utiles justifiant cet éloignement géographique

Quand transmettre votre demande ?

Vous devez transmettre votre demande au Dasen entre le 1er mars et le 31 mai inclus précédant la rentrée scolaire.

Vous pouvez la transmettre en dehors de cette période si les motifs pour lesquels vous faites votre demande sont apparus après le 31 mai précédent la rentrée scolaire. Dans ce cas, vous devez le justifier.

Décision du Dasen

Le Dasen accuse réception de votre demande.

En cas d'information manquante, il peut vous demander de compléter votre dossier dans un délai précis. Ce délai ne peut pas être supérieur à 15 jours.

Le Dasen vous notifie ensuite sa décision dans un délai de 2 mois à partir de la réception du dossier complet. En l'absence de réponse dans ce délai, votre demande est acceptée.

L'autorisation vous est accordée pour une année scolaire.

Cette autorisation vaut avis favorable si vous souhaitez inscrire gratuitement votre enfant au Cned (en classe à inscription réglementée).

En cas de refus du Dasen

En cas de refus, vous pouvez contester la décision dans les 15 jours suivant sa notification.

Pour cela, vous devez faire un recours administratif préalable obligatoire auprès d'une commission présidée par le recteur d'académie.

La commission se réunit dans un délai d'1 mois maximum après la réception de votre recours.

Elle vous notifie sa décision dans les 5 jours ouvrés.

Si la commission confirme le refus, vous pouvez saisir le juge administratif.

Quels sont les documents à fournir ?

Vous devez transmettre au Dasen le formulaire d'autorisation suivant :

Vous devez également transmettre au Dasen les éléments suivants :

• Votre justificatif d'identité
• Justificatif d'identité de votre enfant
• Justificatif d'identité de la ou des personnes chargées d'instruire l'enfant (si vous ne vous chargez pas vous-même de cette instruction).
• Justificatif de domicile

• Présentation écrite du projet éducatif. Cette présentation doit comporter les éléments essentiels de l'enseignement et de la pédagogie adaptés aux capacités et au rythme d'apprentissage de l'enfant. Vous devez donc y décrire la démarche et les méthodes pédagogiques mises en œuvre. Vous devez aussi y indiquer les ressources et supports éducatifs utilisés. L'organisation du temps de l'enfant (rythme et durée des activités) doit également être précisée. Si un organisme d'enseignement à distance participe aux apprentissages de l'enfant, vous devez aussi décrire le contenu de sa contribution
• Tout document utile justifiant de la disponibilité de la ou des personnes chargées d'instruire l'enfant
• Copie du diplôme du baccalauréat ou de son équivalent de la personne chargée d'instruire l'enfant. Ou un titre ou diplôme étranger comparable à un diplôme de niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles
• Déclaration sur l'honneur de la ou des personnes chargées d'instruire l'enfant d'assurer cette instruction majoritairement en langue française

Quand transmettre votre demande ?

Vous devez transmettre votre demande au Dasen entre le 1er mars et le 31 mai inclus précédant la rentrée scolaire.

Décision du Dasen

Le Dasen accuse réception de votre demande.

En cas d'information manquante, il peut vous demander de compléter votre dossier dans un délai précis. Ce délai ne peut pas être supérieur à 15 jours.

Le Dasen vous notifie ensuite sa décision dans un délai de 2 mois à partir de la réception du dossier complet. En l'absence de réponse dans ce délai, votre demande est acceptée.

L'autorisation vous est accordée pour une année scolaire.

En cas de refus du Dasen

En cas de refus, vous pouvez contester la décision dans les 15 jours suivant sa notification.

Pour cela, vous devez faire un recours administratif préalable obligatoire auprès d'une commission présidée par le recteur d'académie.

La commission se réunit dans un délai d'1 mois maximum après la réception de votre recours.

Elle vous notifie sa décision dans les 5 jours ouvrés.

Si la commission confirme le refus, vous pouvez saisir le juge administratif.

Vous devez tout d'abord informer le directeur de l'établissement scolaire de votre enfant que vous voulez l'instruire dans la famille.

Le directeur vous informe des solutions pouvant être apportées à la situation de votre enfant. Si, après cette concertation, vous décidez de faire une demande d'instruction dans la famille, le directeur vous remet un avis écrit sur votre projet.

Quels sont les documents à fournir ?

Vous devez transmettre au Dasen le formulaire d'autorisation suivant :

Vous devez également transmettre au Dasen les éléments suivants :

• Votre justificatif d'identité
• Justificatif d'identité de votre enfant
• Justificatif d'identité de la ou des personnes chargées d'instruire l'enfant (si vous ne vous chargez pas vous-même de cette instruction).
• Justificatif de domicile
• Avis du directeur de l'établissement sur le projet d'instruction dans la famille
• Tout document prouvant que l'intégrité physique ou morale de l'enfant est menacée

Quand transmettre votre demande ?

Vous pouvez transmettre votre demande au Dasen à tout moment de l'année.

Décision du Dasen

Le Dasen accuse réception de votre demande.

En cas d'information manquante, il peut vous demander de compléter votre dossier dans un délai précis. Ce délai ne peut pas être supérieur à 15 jours.

Le Dasen vous notifie ensuite sa décision dans un délai de 2 mois à partir de la réception du dossier complet. En l'absence de réponse dans ce délai, votre demande est acceptée.

L'autorisation vous est accordée pour une année scolaire.

En cas de refus du Dasen

En cas de refus, vous pouvez contester la décision dans les 15 jours suivant sa notification.

Pour cela, vous devez faire un recours administratif préalable obligatoire auprès d'une commission présidée par le recteur d'académie.

La commission se réunit dans un délai d'1 mois maximum après la réception de votre recours.

Elle vous notifie sa décision dans les 5 jours ouvrés.

Si la commission confirme le refus, vous pouvez saisir le juge administratif.

Vous ne pouvez pas bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) si votre enfant est instruit dans la famille.

L'enfant ne pourra pas non plus bénéficier de la bourse de collège ou de la bourse de lycée.

Vous pouvez, sous conditions, bénéficier des aides financières suivantes :

• Allocation de rentrée scolaire (ARS)

• Bourse de collège
• Bourse de lycée