Guide des démarches
Ordures ménagères classiques
Vérifié le 05 Aug 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les déchets produits au quotidien (ordures ménagères de type déchets alimentaires, emballages, bouteilles, ...) doivent être triés et collectés selon les conditions définies par un arrêté. Cet arrêté est pris par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales compétent. Des sanctions sont prévues en cas de non-respect des règles de collecte.
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Code de l'environnement : article R541-8
Nature des déchets
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Code général des collectivités territoriales : articles L2224-13 à L2224-17-1
Compétences et pouvoirs du maire
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Code général des collectivités territoriales : articles R2224-23 à R2224-29-1
Conditions de la collecte (porte-à-porte ou remise en centre de dépôt)
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Code de l'environnement : articles R543-53 à R543-65
Collecte séparée des déchets d'emballage
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Comment trier ses déchets et où les déposer ?
Outil de recherche
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Où déposer les déchets dangereux (toxiques) ?
Outil de recherche
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Où déposer les déchets électriques et électroniques ?
Outil de recherche
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Longue vie aux objets : où les réparer, louer, partager, donner, acheter d'occasion (téléphone, jouet, chaise...) ?
Outil de recherche
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Où déposer les piles et batteries ?
Outil de recherche
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Où déposer les déchets textiles et chaussures ?
Outil de recherche
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)
Argent - Impôts - Consommation
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Encombrants (déchets volumineux)
Logement
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Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E)
Logement
Pour en savoir plus
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Collecte en apport volontaire
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Agence de la transition écologique (Ademe)
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Collecte en porte-à-porte
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Agence de la transition écologique (Ademe)
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Que faire de ses déchets : mieux jeter et mieux trier
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Quels papiers sont recyclables ?
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Stop Pub : réduire les prospectus dans sa boite aux lettres
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Ministère chargé de l'environnement
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Comprendre les symboles inscrits sur les flacons et emballages
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Quels plastiques sont recyclables ?
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Institut national de la consommation (INC)