Modification d'une association (e-modification) (Service en ligne)

Vérifié le 30 Dec 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Attention :

ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Ce téléservice permet de déclarer les modifications de statuts et les changements intervenus dans l'administration d'une association et de demander la publication au JOAFE de certaines de ces modifications.

À noter

l'association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son numéro RNA lui sera demandé. En l'absence de numéro RNA, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire cerfa.

Accéder au service en ligne

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

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