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23/01/2021

Qu’est qu’un conseil de développement ?
Le Conseil de développement est une instance de démocratie participative créée par la loi d’orientation, d’aménagement et de développement durable du territoire (LOADT) du 25 juin 1999 (Art 26) dite loi Voynet puis confirmés par la loi NOTRe de 2015. Constitué de membres bénévoles (personnes qualifiées et représentants de la société civile), il incarne la diversité économique, sociale, culturelle et associative du Grand Chambéry.
Les Conseils de développement sont des instances de consultation, de débats et de propositions auprès des collectivités.

Cliquez ici pour en savoir plus : 
https://www.grandchambery.fr/3195-conseil-de-developpement.htm 

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