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Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Demande d'immatriculation pour une profession libérale (création d'entreprise) - Personne physique (P0 PL)

Demande d'immatriculation pour une profession libérale (création d'entreprise) - Personne physique (P0 PL) (Formulaire 11768*09)

Vérifié le 02 Jun 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Ministère chargé de l'économie

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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